Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Yeppoa, édité par Caroline Robillard, entrepreneuse individuelle (SIREN 840 743 868), permet à un organisateur de créer un événement, de partager un QR Code et de recueillir les photos de ses invités dans une galerie. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service.

2. Les utilisateurs

• Organisateur : crée un compte (e-mail + mot de passe) et des événements.
• Invité : accède à un événement par QR Code ou lien, sans compte, et envoie des photos.

3. Compte organisateur

L'organisateur fournit une adresse e-mail valide et choisit un mot de passe personnel (10 caractères minimum) qu'il garde confidentiel. Il confirme son adresse grâce au lien reçu par e-mail : sans cette confirmation, le rappel avant la suppression des photos ne peut pas lui être envoyé. Il est responsable de l'activité de son compte. Il peut modifier son adresse e-mail et supprimer son compte à tout moment depuis son tableau de bord.

4. Offres

Changement d'offre : vous pouvez passer à une offre supérieure à tout moment en ne payant que la différence de prix. « Illimité » s'entend dans la limite de l'espace de stockage de l'offre.

Prolongation de la conservation (Premium et Ultra) : chaque mois supplémentaire (30 jours) est payé d'avance, par achat ponctuel de 1 à 12 mois. Il n'y a ni abonnement ni renouvellement automatique : sans nouvel achat, les photos sont supprimées à la date indiquée dans l'espace de l'organisateur.

Prix en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Chaque offre s'applique à un seul événement. La création d'un événement est gratuite, mais les invités ne peuvent envoyer de contenus qu'après paiement d'une offre ; un événement non activé est supprimé au bout de 14 jours. Les limites peuvent évoluer pour les futurs événements.

5. Paiement et droit de rétractation

Le paiement est opéré par Stripe : nous n'avons jamais accès aux données de votre carte bancaire. Il est unique et valable pour un seul événement. Stripe vous envoie un reçu par e-mail ; une facture est délivrée sur simple demande à contact@yeppoa.fr.

Droit de rétractation. Lorsque l'organisateur est un consommateur, il dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance. Notre service étant activé immédiatement après le paiement, l'organisateur doit, avant de payer, cocher une case par laquelle il demande cette exécution immédiate et reconnaît qu'il ne pourra plus se rétracter une fois le service pleinement exécuté. Les conditions de remboursement qui en découlent sont détaillées ci-dessous.

Remboursement

Si aucune photo ni vidéo n'a été envoyée sur l'événement, l'organisateur peut demander le remboursement de son achat dans les 14 jours suivant le paiement, en écrivant à contact@yeppoa.fr : le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé.

Dès que des contenus ont été envoyés, le service est considéré comme exécuté et l'achat n'est plus remboursable, sauf défaut du service de notre fait (par exemple une indisponibilité qui a empêché l'envoi des photos). Un changement d'offre ou une prolongation de conservation déjà utilisés ne sont pas remboursables.

Ces règles ne remettent pas en cause les droits dont dispose légalement le consommateur, notamment la garantie légale de conformité.

6. Obligations de l'organisateur

• Informer ses invités que des photos sont collectées et partagées, et obtenir l'accord des personnes photographiées lorsque la loi l'exige (droit à l'image).
• Décider s'il rend la galerie visible par les invités, et modérer les photos (il peut les retirer à tout moment).
• Ne pas utiliser le service pour des contenus illicites (violence, haine, contenus pornographiques, atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, etc.).

7. Obligations des invités

L'invité n'envoie que des photos dont il est l'auteur ou qu'il a le droit de partager, et qui ne portent atteinte aux droits de personne.

8. Propriété intellectuelle

Les auteurs conservent leurs droits sur leurs photos. En les envoyant, ils nous autorisent uniquement à les héberger, les compresser, les afficher dans la galerie de l'événement et les mettre à disposition de l'organisateur, pendant la durée de conservation.

9. Contenus illicites et signalement

Nous agissons comme hébergeur. Tout contenu manifestement illicite peut nous être signalé à contact@yeppoa.fr ; nous le retirons promptement. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions. Tout visiteur peut aussi signaler une photo depuis la galerie (bouton « Signaler »).

Accès de l'éditeur aux contenus. L'éditeur n'accède pas aux photos et vidéos des événements. Il n'y accède que dans les cas suivants : examen d'un contenu signalé, obligation légale (demande d'une autorité compétente), demande de support formulée par l'organisateur, ou nécessité de sécurité technique. Ces accès sont limités au contenu concerné et enregistrés dans un journal d'audit. Tout contenu manifestement illicite (notamment pédocriminel) est retiré, conservé sous scellé et signalé aux autorités, et l'adresse IP d'envoi est conservée un an conformément à la loi.

10. Conservation, suppression et sauvegarde des photos

Les photos sont supprimées définitivement à l'issue de la durée de conservation de l'offre choisie (et de ses éventuelles prolongations). Un e-mail de rappel est envoyé à l'organisateur environ 7 jours avant. Nous ne conservons aucune copie des photos après cette date : l'organisateur est invité à les télécharger (bouton « Tout télécharger (ZIP) ») avant l'échéance.

L'événement lui-même (nom, date, QR code, offre) reste dans l'espace de l'organisateur tant que son compte existe, avec la mention « photos supprimées » ; le QR code n'affiche alors plus aucune photo. L'organisateur peut supprimer l'événement ou son compte à tout moment. Un événement jamais activé (aucun paiement) est supprimé au bout de 14 jours.

11. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », avec un effort raisonnable de disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne couvre pas la perte de photos résultant d'une suppression à l'échéance, d'une suppression par l'organisateur ou d'un incident hors de notre contrôle.

Ces limites ne s'appliquent pas aux droits dont le consommateur dispose légalement et que le contrat ne peut écarter.

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions ; les organisateurs sont informés des changements importants. La poursuite de l'usage vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord à contact@yeppoa.fr.